Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04617 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04617

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04617

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAS Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ [F] [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c590195da062e09f35af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04617

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/04617 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O37 N° MINUTE : AFFAIRE [N] [R] épouse [A] C/ [T] [A] DEMANDEUR Madame [N] [R] épouse [A] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7eb784f14adac9b15e8d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04617

    CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 25/04617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 25/04617 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONGC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE c/ [X] [P] S.C.I. [D] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be7a6cdc6046d470bc47a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04617

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [O] [G] [F] [D] épouse [G] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb6ccdc6046d479cf2da
  • ca other ca_rouen n° 25/04617

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/04617

    N° RG 25/04617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c4ebcdc6046d4788a87c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04617

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04617

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition deSophie BERAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cc8ccdc6046d47921783
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04617

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6753 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed38cdc6046d4737c5df
  • ca other ca_douai n° 25/04617

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/04617

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04617 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJK Ordonnance (N° 25/1323) rendu le 10 Juillet 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91286a195da062e0266189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04617

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 25/04617

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HELOU MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04617 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOQ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d11dcdc6046d47f2b781
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04617

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTG N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 16 janvier 2026 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 698593ffcdc6046d4727a31c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04617

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04617

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04617 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VFL Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee01075782d5f06c62e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04617

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOSA JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5881cdc6046d4738bfa5
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/04617

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HI Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [M] de la SELAS LEX EDERIM - 2962 Maître [Z] [Localité 8]-DURAND - 2791 Maître [V] [R] de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 697beafecdc6046d472dd22a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04617

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDG7 JUGEMENT du 25/11/2025 Société [Adresse 11] C/ Monsieur [F] [E] Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le (

    Lire la décision → Vérifier la source 69849115cdc6046d4705217d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04617

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me BAINVEL Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c25575782d5f06d094e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04617

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fimoline NAGARADJANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZP3 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad3d22713eb88c79ec7
  • ca other ca_paris n° 25/04617

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04617 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91174dac40c7d0d2b2e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1