Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04624
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/04624
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03559 du : 17 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04624 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP5K Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Août 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_paris n° 25/04624
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°05/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFP Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_colmar n° 25/04624
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/04624
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04624 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQB N° de minute : 533/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04624
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04624 - N° Portalis 35
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