Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04641
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04641
N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMXU Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mai 2025 RG : 2025003059 ch n° Société POE C/ SELAS AJ UP SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca other ca_douai n° 25/04641
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04641
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/04641
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/39 Rôle N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQL [M] [F] C/ S.A.R.L. MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD
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ca other ca_versailles n° 25/04641
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04641
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLB5 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de la chambre commerciale 3-1, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°
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ca other ca_paris n° 25/04641
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04641 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04641
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/04641
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67K Dé
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