Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04644
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/04644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVRF Minute n° 139/2026 APPELANT [B] [V] Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] S.A.S. [H] MI
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ca other ca_versailles n° 25/04644
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLCD Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : SASU AEK ACCOUNTING AUDIT Me CHARNI M. [Z] Bâtonnier [Localité 1] ORDONNANCE
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ca other ca_bordeaux n° 25/04644
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/04644
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [U] C/ S.A.R.L. DE RUL COUVERTURE ---------------------- N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONH6 ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca other ca_lyon n° 25/04644
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/04644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMX3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04644
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04644 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04644
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04644
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK673 Décision
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