Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04656
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLD4 AFFAIRE : [B] C/ [K], S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Isabelle CHESNOT, présidente faisant fonction de conseillère de la mi
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ca other ca_bordeaux n° 25/04656
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONI5 [S] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-015512 du 03/11/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_aix_provence n° 25/04656
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04656
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSK Ordonnance n° 2026/10 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE d
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ca other ca_colmar n° 25/04656
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04656
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVR2 N° de minute : 536/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/04656
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/04656
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7BI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04656
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04656 - N° Portalis 35
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