Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04696
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 25/04696
5ème Chambre ARRÊT N° 143 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4S (Réf 1ère instance : 25/00112) S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) C/ S.C.I. LE 52 Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire dél
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ca other ca_amiens n° 25/04696
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/04696
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°90 D.A. : Numéro : 25/03628 du : 14 octobre 2025 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQB3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_montpellier n° 25/04696
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/04696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 159 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZM6 Mme [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIO
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ca other ca_paris n° 25/04696
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04696 - N° Porta
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