Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04711
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/04711
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJH AFFAIRE : S.A.R.L. LE COIN DES GOURMETS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique
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ca other ca_aix_provence n° 25/04711
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04711
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVK Ordonnance n° 2026/ 46 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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ca other ca_rennes n° 25/04711
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04711
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04711 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025 Déci
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ca other ca_paris n° 25/04711
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04711 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/04711
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04711
N° RG 25/04711 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM36 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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