Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04718
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/04718
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement (N° 23001238) rendu le 18 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/04718 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSG joint au dossier 2
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ca other ca_rennes n° 25/04718
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/04718
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04718 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 août 2025 Date de la saisine : 13 août 2025 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2025 Déc
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ca other ca_paris n° 25/04718
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04718 - N° Portal
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