Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04754
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/04754
ORDONNANCE N° [T] C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES [J] [E] OISE Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me D'[Localité 1] Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU
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ca other ca_versailles n° 25/04754
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04754 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOJ AFFAIRE : [I] [F] C/ [L] [C] ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par le Tr
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ca other ca_rennes n° 25/04754
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/04754
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée : AU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04754
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04754 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04754
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04754
N° RG 25/04754 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6B Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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