Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04790
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/04790
N° RG 25/04790 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAB Décision du Tribunal des Activités Economiques de LYON CEDEX Au fond du 03 juin 2025 RG : 2025f00001 ch n° Société 123 INVESTMENT MANAGERS C/ S.A.S.U. KAIZEN CONCEPT Société SELARL FHBX Société MJ SYNERGIE S.A.S. OCTOBER FAC
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ca other ca_aix_provence n° 25/04790
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/472 Rôle N° RG 25/04790 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW47 [F] [O] [K] C/ [V] [W] VEUVE [R] [N] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL
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ca other ca_versailles n° 25/04790
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/04790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04790
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04790 - N° Portal
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