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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04790

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Frédéric RACHLIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf96993c619cd1f716858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04790

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : [A] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2IO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04790

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04790

    DOSSIER N° RG 25/04790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VHT Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dcf2cdc6046d472a2c35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04790

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04790 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69779563cdc6046d47c6ff0f
  • ca other ca_lyon n° 25/04790

    CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/04790

    N° RG 25/04790 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAB Décision du Tribunal des Activités Economiques de LYON CEDEX Au fond du 03 juin 2025 RG : 2025f00001 ch n° Société 123 INVESTMENT MANAGERS C/ S.A.S.U. KAIZEN CONCEPT Société SELARL FHBX Société MJ SYNERGIE S.A.S. OCTOBER FAC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04790

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04790

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ULU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 15h45 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8cb75782d5f06031710
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04790

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947198175782d5f060e7cdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04790

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04790

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04790 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694575a275782d5f06c11257
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04790

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/472 Rôle N° RG 25/04790 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW47 [F] [O] [K] C/ [V] [W] VEUVE [R] [N] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6917057de097417ee1be5cdb
  • ca other ca_versailles n° 25/04790

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/04790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fb67e097417ee1bd0c29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04790

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/04790

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG5W ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04790

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04790 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZ4 Minute : 1092/25 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949ba3ea43407b90ff084
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04790

    CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04790 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cdc8def8b1663fe36f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04790

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTY MINUTE: 25/1024 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f071c67ecf83a00dad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1