Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04811
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/04811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYI Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_amiens n° 25/04811
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04811
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute N° 73 Acte de saisine du : 30 juin 2025 RG : N° RG 25/04811 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQIS Décision attaquée : S.A.S. [1] MP [Z] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me J
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ca other ca_colmar n° 25/04811
CA Colmar, 22 déc. 2025, RG 25/04811
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV2E N° de minute : 554/25 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greff
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ca other ca_rennes n° 25/04811
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04811
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°36 N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDGA S.A.R.L. NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL PARTS Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 25/04811
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 25/04811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 165 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - APRES AUDITION N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVK-V
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ca other ca_paris n° 25/04811
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04811 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/04811
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04811
N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNA6 Nom du ressortissant : X se disant [N] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ X se disant [N] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JUIN 2025 stat
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