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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04811

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04811

    DOSSIER N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTY Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [F] [T] [F] C/ [A] [C] exerçant sous l’enseigne “ELEVAGE DE L’ENGELARDE” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline PECCAVY Expédition déli

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04811

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04811 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOZ N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9c3cdc6046d47eba0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04811

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/04811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US24 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [L] [N] [O] C/ [H] [I] ([K] [V]), entrepreneur individuel Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6b3cdc6046d474485f0
  • ca other ca_paris n° 25/04811

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/04811

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYI Décision déférée à la Cour : or

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04811

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04811

    N° RG 25/04811 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [O] [R] née le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04811

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04811

    Min N° 26/00279 N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6U S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [S] [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FEU

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  • ca other ca_amiens n° 25/04811

    CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04811

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute N° 73 Acte de saisine du : 30 juin 2025 RG : N° RG 25/04811 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQIS Décision attaquée : S.A.S. [1] MP [Z] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3365195da062e0c8f035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04811

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID26 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [Localité 3] VIES [Localité 4] C/ Madame [J] [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97fdcdc6046d4745bd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04811

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/04811

    N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04811

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/04811

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX4E MINUTE n° : 2026/80 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0c6cdc6046d472fb293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04811

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CLAISSE AUTOMOBILE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric GILARDEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VM N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69859209cdc6046d47277e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04811

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/04811

    09 Janvier 2026 N° RG 25/04811 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [K] [O] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

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  • ca other ca_colmar n° 25/04811

    CA Colmar, 22 déc. 2025, RG 25/04811

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV2E N° de minute : 554/25 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 694a54fd75782d5f0654f15b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04811

    TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04811

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UV5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5c475782d5f06485fba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/04811

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/04811 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTJK Copies certifiées conformes délivrées le : 01/12/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 01 DECEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2025 Tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef5075782d5f06d833d3
  • ca other ca_rennes n° 25/04811

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04811

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°36 N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDGA S.A.R.L. NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL PARTS Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f65d3e42c22e13b999
  • tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/04811

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04811 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOZ N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724d548223b2c7ab3a80
  • ca other ca_montpellier n° 25/04811

    CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 25/04811

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 165 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - APRES AUDITION N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVK-V

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64237ee64f58ab6b6a8a
  • ca other ca_paris n° 25/04811

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04811 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cbc8def8b1663fe347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04811

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/04811

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5Y MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me RIOU-SARKIS Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à SAS CARBONE, M. [E] Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd52d33109fd079ada0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1