Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04816
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/04816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/04816 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONR4 [X], [D] [H] c/ [Y] [C] S.A.S. [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONANNCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 25/04816
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/04816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTY3
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ca other ca_rouen n° 25/04816
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04816
N° RG 25/04816 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KER4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_montpellier n° 25/04816
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/04816
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04816 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUI Décisions déférée à la Cour : Ordonnances du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 25/0
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ca other ca_aix_provence n° 25/04816
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/04816
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/04816 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7T Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M203 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [C] Représentant : Me [M] [D], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [U] [F] M. [N] [F] Inti
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ca other ca_rennes n° 25/04816
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/04816
1ère Chambre B ORDONNANCE N°137 N° RG 25/04816 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDGJ Mme [M] [S] C/ S.C.I. SCI DSSB Société CARGO ARCHITECTURE S.A.R.L. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAMCV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca other ca_paris n° 25/04816
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04816 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/04816
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04816
N° RG 25/04816 N° Portalis DBVX-V-B7J-QNBD Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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