Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04856
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/04856
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 avril 2026 Minute électronique N° RG 25/04856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM56 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 19 septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/08427 APPELANT
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ca other ca_paris n° 25/04856
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/04856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 155/2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUNS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 j
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ca other ca_paris n° 25/04856
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04856 - N° P
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04856
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 25/04856
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXE Du 30 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laure TO
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ca other ca_lyon n° 25/04856
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04856
N° RG 25/04856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDC Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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