Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04859
CA Rouen, 31 déc. 2025, RG 25/04859
N° RG 25/04859 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04859
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 919 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUON Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_aix_provence n° 25/04859
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/04859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXF7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. HESTIA Prise en la personne de son représentant léga
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04859
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04859 - N° Portal
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