Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04867
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/259 Rôle N° RG 25/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHG S.A.S. [P] [B] C/ S.A.S. MERIDIAN SOLAIRE I S.C.I. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Flo
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ca other ca_rennes n° 25/04867
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04867
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de la saisine : 26 Août 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FON
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ca other ca_paris n° 25/04867
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/04867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7W6 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 25/04867
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/04867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHG Ordonnance n° 2025/M239 S.A.S. LAFARGE BETONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04867
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04867 - N° Portal
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