Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04867
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/04867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCY PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04867
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/04867
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSM Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT [D] [Y] [P] [C] épouse [Y] C/ [G] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04867
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/04867
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/259 Rôle N° RG 25/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHG S.A.S. [P] [B] C/ S.A.S. MERIDIAN SOLAIRE I S.C.I. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Flo
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04867
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Mme LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Dé
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/04867
TJ 59350, 23 avr. 2026, RG 25/04867
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE4 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04867
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04867
N° RG 25/04867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/04867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNU Minute AFFAIRE : [T] [I] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TR
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ca other ca_rennes n° 25/04867
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04867
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de la saisine : 26 Août 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04867
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226Y N° de MINUTE : 25/00690 Société VOLKSWAGEN BANK Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°451 618 904 [Adresse 4][Adresse 6] [Localité 3] rep
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ca other ca_paris n° 25/04867
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/04867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7W6 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 25/04867
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/04867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHG Ordonnance n° 2025/M239 S.A.S. LAFARGE BETONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04867
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MCKAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73NH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 oc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04867
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04867 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04867
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 25/04867
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04867 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI7C Minute N°25/01141 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04867
TJ 83050, 30 juin 2025, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/56 N° RG : N° 25/04867 [D] [R] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au t
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04867
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 16] (LS)Me BLANC #A420Me BILBILLE-DAUVOIS #C90Me [K] #P143Me [S] #C210Me [V] #D615+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04867 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VKQ N° MINUTE : J
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