Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04869
CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/04869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURF PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04861 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
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ca other ca_rouen n° 25/04869
CA Rouen, 19 mai 2026, RG 25/04869
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEVH Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 30 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025M01410 S.A.S.
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ca other ca_aix_provence n° 25/04869
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/155 Rôle N° RG 25/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHM [G] [M] C/ SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Décisi
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ca other ca_paris n° 25/04869
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/04869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XA Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/04869
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/04869
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLYR Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [S] Me [U] [Adresse 5] ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE
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ca other ca_paris n° 25/04869
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04869 - N° Porta
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