Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04890
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/04890
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SAS [Q] C/ Monsieur [M] [E] Madame [A] [E] SA MMA (ASSURANCE) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------------- N° RG 25/04890 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWS ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ----------------------
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ca other ca_douai n° 25/04890
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNCH Jugement (N° 25/00255) rendu le 12 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE M
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ca other ca_paris n° 25/04890
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°830/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04890 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04890
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04890 - N° Portal
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