Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04890
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/04890
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SAS [Q] C/ Monsieur [M] [E] Madame [A] [E] SA MMA (ASSURANCE) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------------- N° RG 25/04890 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWS ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ----------------------
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ca other ca_douai n° 25/04890
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNCH Jugement (N° 25/00255) rendu le 12 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04890
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04890 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEP Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A.S. RECOCASH C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariann
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/04890
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/04890
- N° RG 25/04890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00446 N° RG 25/04890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6L Le CCC : dossier FE : -Me DIDI MOULAI -Me RUDERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04890
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/04890
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QYJ AFFAIRE : [L] [T] Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à Me Flavi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04890
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04890
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/04890
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TW3 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ , [S], [H] , [O], [H] PIÈCES DÉLIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04890
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HK4 AFFAIRE : Mme [U] [G] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mme [Z] [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04890
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04890 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEIQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Monsieur [P] [N] Madame [L] [O] C/ Madame [R] [K] Copie exé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04890
TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04890
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H00 Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04890
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04890
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04890 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04890
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°830/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04890 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04890
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. BEAUMARCHAIS INVESTISSEMENTS [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C735U N° MINUTE : 5/25 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04890
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZM NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04890
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04890
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/04890 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHEL ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 10 Octobre 2025 Nous, Laure CAVAIGNAC, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciair
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04890
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04890 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04890
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Nathalie HAMET DE CLOUET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04890 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEP N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04890
TJ 35238, 12 juin 2025, RG 25/04890
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04890 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU3P Minute n° 25/00383 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025, Devant No
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