Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04893
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04893
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNCN Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date
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ca other ca_montpellier n° 25/04893
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 175 N° RG 25/04893 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZA [J] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_lyon n° 25/04893
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04893
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 04 Juin 2025, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 25/04893
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04893 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04893
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04893
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7ZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'a
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