Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04906
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/04906
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04906 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDOE DÉBITEUR : [O] [T] M. [O] [T] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : M. [O] [T] POLE
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ca other ca_amiens n° 25/04906
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04906
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 58 Acte de saisine du : 28 octobre 2025 RG : N° RG 25/04906 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQNM Décision attaquée : S.A.S. [F] MP LEGELEUX Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SE
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ca other ca_douai n° 25/04906
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/04906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04906 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNHY Jugement duTribunal de Commerce de [Localit
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ca other ca_paris n° 25/04906
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04906 - N° Port
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