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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04906

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04906 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca871195da062e0c40f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04906

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/04906 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EPT N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ec684f14adac9b0f462
  • ca other ca_rennes n° 25/04906

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/04906

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04906 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDOE DÉBITEUR : [O] [T] M. [O] [T] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : M. [O] [T] POLE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/04906

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/04906

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/04906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGM 58E [S] [D] [G] [D] [Q] [D] [Y] [D] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57322d93c619cd1feb9807
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04906

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/04906

    N° RG 25/04906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZP Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735e2cdc6046d47a4debe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04906

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04906

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TYR Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcd6fcdc6046d47bf1245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04906

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQW Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c015cdc6046d478aaa5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04906

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04906 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM7Y Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adresse 2] 78160 MARLY LE ROI représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65c8cdc6046d472844b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04906

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04906 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CLM PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e39bcdc6046d479c277f
  • ca other ca_amiens n° 25/04906

    CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04906

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 58 Acte de saisine du : 28 octobre 2025 RG : N° RG 25/04906 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQNM Décision attaquée : S.A.S. [F] MP LEGELEUX Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d32cd195da062e0c8c5d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04906

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me CHAREUN [Localité 1] Le 22 mai 2026 à Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6abcdc6046d479b599a
  • ca other ca_douai n° 25/04906

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/04906

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04906 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNHY Jugement duTribunal de Commerce de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9128c5195da062e02675f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04906

    TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 25/04906

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFL AFFAIRE : [J] [D] / [V] [N] Exp : DEMANDERESSE Mme [J] [D] née le 27 Avril 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7d90cdc6046d4775fcde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04906

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04906

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VU3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 décembre 2025 à 14h42, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69814871cdc6046d47b165e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04906

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4MK N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d65575782d5f062bef7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04906

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74BJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494a75782d5f06e985b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04906

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04906

    Dossier N° RG 25/04902 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69786011cdc6046d47d61456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04906

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25 AFFAIRE N° N° RG 25/04906 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF3P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432c4
  • ca other ca_paris n° 25/04906

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04906 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faad6d3df07dee2fcd2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04906

    TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 25/04906

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04906 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJBE Minute N°25/01143 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dcc575259d001c766d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1