Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04926
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04926 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK746 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/04926
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/04926
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04926 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ3G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 SEPTEMBR
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ca other ca_aix_provence n° 25/04926
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M71 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/04926 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXP4 [Z] [H] veuve [J] C/ [P] [C]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04926
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04926 - N° Portal
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