Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04942
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04942
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/187 N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQ4 (Réf 1ère instance : 25/00598) S.A.S. GROUPE LISE C/ SCI [Adresse 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04942
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/04942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT PRESIDENTE N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ36 APPELANT : M. [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMES : Mme [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04942
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04941 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04942
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/04942
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNIF Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de bourg-en-bresse, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregis
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