Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04943
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/04943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 20
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04943
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/04943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ORDONNANCE N° RG 25/04943 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ4C - ORDONNANCE N°2026- APPELANT : M. [D] [T] [Localité 2] Présent à l'audience INTIMEE : Mme [C] [W] [Adresse 3] Représentée par
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ca other ca_versailles n° 25/04943
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/04943
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6G Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Novembre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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ca other ca_paris n° 25/04943
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04943 - N° Portal
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