Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04945
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04945
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [U] [X] Pharmacien exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] » représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse C.P.A.M.
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ca other ca_bordeaux n° 25/04945
CA Bordeaux, 11 oct. 2025, RG 25/04945
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca other ca_versailles n° 25/04945
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/04945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6K AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2025 par le Tribunal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04945
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04945 - N° Portal
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