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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04945

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04945 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTY6 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [E] [I] [S] [N] [G] épouse [S] C/ Société [A] [M] SOCIETE TUNISIENNE DE L [M] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39a1195da062e095975f
  • ca other ca_paris n° 25/04945

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04945

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [U] [X] Pharmacien exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] » représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse C.P.A.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48155c93c619cd1f480ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04945

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04945 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Madame [N] [Z] Monsieur [U] [Z] Monsieur [X] [L] [Z] Madame [G] [Z] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30abcdc6046d47938f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04945

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EPJ N° de MINUTE : 26/00317 S.A.R.L. BATIMENT BOIS DRAGOS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine RAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219d6cdc6046d476570c0
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04945

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HAFIZ, Me [R], Me [Localité 2], Me [F], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/04945 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTG N° MINUTE : Assignation du : 8 et 9 avril 2025 MEDIATION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94908cdc6046d47ce20b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04945

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0494

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d55cdc6046d47068811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04945

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/04945

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/04945 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO7R Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [V] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d21cdc6046d474636a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04945

    TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUN Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Décembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe41dcdc6046d47930dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04945

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04945

    Dossier N° RG 25/04945 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04945 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e92cdc6046d4730073b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04945

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 24 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-575T AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé LES TERRASSES DE L’HIPPODROME sis [Adresse 5] ( Me Hélène FRITZ) C/ M. [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946018175782d5f06db1f3d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04945

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me ZERBIB Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 698385f1cdc6046d47e8e7f2
  • tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 25/04945

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la Famille Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00294 N° RG 25/04945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2K Copie exec. à : - MP - Me Olivier PERNET par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d594322238c089b7df4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04945

    CA Bordeaux, 11 oct. 2025, RG 25/04945

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab8c8f5ccbb77339a39
  • ca other ca_versailles n° 25/04945

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/04945

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6K AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2025 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58925835300816d81528
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04945

    CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04945 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef278307cb6612d80bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1