Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04982
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E], [E], S.A.R.L. LES CAVES CHARTRAINES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS,
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ca other ca_rennes n° 25/04982
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/04982
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 30 N° RG 25/04982 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTK S.E.L.A.R.L. [N] [E] I C/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04982
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04982 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04982
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/04982
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLABF Décision défér
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