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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/04982

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04982

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E], [E], S.A.R.L. LES CAVES CHARTRAINES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f98cdc6046d4791ad24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04982

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04982 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQU AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [E] en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebafcdc6046d47e9d92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04982

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04982 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BQ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e6acdc6046d47a7c9b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04982

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f082cdc6046d47d04d10
  • ca other ca_rennes n° 25/04982

    CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/04982

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 30 N° RG 25/04982 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTK S.E.L.A.R.L. [N] [E] I C/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 698aced9cdc6046d47b6294e
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 25/04982

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ALEXANDRE et Me HEURTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YZ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CYNTHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698633efcdc6046d473cb30a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04982

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6985414ccdc6046d471eca20
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04982

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04982 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e5b60eec8c75d07f49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04982

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/04982

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04982 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEX Minute N°25/01164 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Septembre 2025 Le 08 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dcc575259d001c766de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/04982

    TJ 35238, 16 juin 2025, RG 25/04982

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVCD Minute n° 25/00392 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685064152208eb4aca79ea2f
  • ca other ca_paris n° 25/04982

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/04982

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLABF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f278b2e7f2d685ae7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1