Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05004
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/05004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 12 Juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI joint au dossier 25/03732
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/05004
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/05004
ARRET N° 02 [B] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 02 AVRIL 2026 ************************************************************* N° RG 25/05004 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQSO ORDONNANCE DE REJET RENDUE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONA
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ca other ca_aix_provence n° 25/05004
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/05004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUETE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05004
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05004 - N° Portalis
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