Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05013
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/05013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/05013
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/05013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 février 2026 [S] N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON57 Madame [K] [X] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_rennes n° 25/05013
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2025 Date de la saisine : 05 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 19 JUIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05013
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05013 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05013
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/05013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05013 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAEO Décision déférée à l
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