Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05022
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/374 Rôle N° RG 25/05022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX3E CPAM 13 C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - CPAM 13 - Me Camille WATHLE, avocat
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ca other ca_amiens n° 25/05022
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/05022
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [Q] [M] Me Ghislain FAY M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/05022
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/05022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2BG - ORDONNANCE N°2025-99 APPELANT : M. [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05022
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFD Dé
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