Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05026
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/05026
ORDONNANCE N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [R] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/05026 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQTQ
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ca other ca_versailles n° 25/05026
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05026 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEM AFFAIRE : S.A.S. STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE C/ NEUFLIZE VIE IMMO 3 Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca other ca_rennes n° 25/05026
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05026
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/05026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2025 Date de la saisine : 08 Septembre 2025 Date de la décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/05026
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/05026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFO Décision contradictoire en premier
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ca other ca_lyon n° 25/05026
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05026
N° RG 25/05026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMO Nom du ressortissant : [T] [B] LA PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUIN 2025 stat
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