Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05029
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/05029
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/05029 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX33 Ordonnance n° 2026/M174 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [L] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au bar
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ca other ca_amiens n° 25/05029
CA Amiens, 21 avr. 2026, RG 25/05029
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 78 D.A. : Numéro : 25/03856 du : 15 Octobre 2025 N° RG 25/05029 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQTW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_paris n° 25/05029
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/05029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n°961 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWC5 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/05029
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05029
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 Décembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAF2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2025-Ju
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