Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05037
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/05037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/05037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON7K S.A.S.U. HUMAN IMMOBILIER c/ [U] [O] [R] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/05037
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAHQ Décision déf
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ca other ca_douai n° 25/05037
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/05037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNW5 Jugement rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À
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ca other ca_paris n° 25/05037
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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