Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05038
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/05038
ORDONNANCE N° [O] [H] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me WACQUIER Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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ca other ca_montpellier n° 25/05038
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG F Rg 24/3164 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 25/05038
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05038 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05038
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05038
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNM7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MONTBRISON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022/22
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