Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05043
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 906-1 du CPC) du 18 Juin 2026 N° MINUTE : 260618 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXS Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'arras, décision attaquée en date du 14
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ca other ca_aix_provence n° 25/05043
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/05043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5L Ordonnance n° 2025/M086 APPELANTE E.U.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es quali
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ca other ca_paris n° 25/05043
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05043
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 octobre 201
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ca other ca_bordeaux n° 25/05043
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/05043
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [S] [X] [C] C/ Etablissement Public AQUITANIS ------------------------ N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON7W ------------------------ DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05043
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/05043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 179 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CY [A] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05043
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05043 - N° Portal
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