Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05047
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/05047
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5Q Chambre 2-4 M. [F] [V] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS M. [L]
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ca other ca_paris n° 25/05047
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 25/05047
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05047
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110 N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXH M. [M] [X] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] (Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S. [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2025 RG : 2022/3518 Appel sur la comp
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05047
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/05047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5Q M. [R] [O] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, a
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ca other ca_bordeaux n° 25/05047
CA Bordeaux, 24 oct. 2025, RG 25/05047
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_versailles n° 25/05047
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 25/05047
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET D'HOMOLOGATION N° RG 25/05047 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMFX Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate délé
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ca other ca_paris n° 25/05047
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05049 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05047
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/05047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 251 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJC Décision déféré
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