Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05048
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/05048
ARRET N° S.A.S. LE PALAIS DE BRATISLAVA C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Mangel Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉC
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ca other ca_paris n° 25/05048
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05048
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05048 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05048
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/05048
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5R Ordonnance n° 2025/ M. [H] [R] [T] Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [G] [C] décédée le 16.06.2025 Représentant : Me Valérie BOIS
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ca other ca_paris n° 25/05048
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/05048
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJE Décisi
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