Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05070
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/05070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIK AFFAIRE : S.A.S. SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE C/ S.A. LIXXBAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, cons
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ca other ca_montpellier n° 25/05070
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EM APPELANT : M. [H] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [P] [I] [Ad
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ca other ca_paris n° 25/05070
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05070 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05070
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05070
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05070 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SASU GIULIA Enxerçant sous l'enseigne DRESS CODE Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.N.C. FISO Représentant : Me [F], avocat a
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