Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05081
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/05081
ARRET N° S.A.R.L. SPEED LINE C/ S.C.P. ANGEL HAZANE [W] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Canal Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/05081 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_versailles n° 25/05081
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2026 N° RG 25/05081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [K] [M] Association LA RONDE DE L'ISARD Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_bordeaux n° 25/05081
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/05081
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Association AFTRAL venant aux droits de la S.A.S. ABSKILL I C/ S.A.S. DIGITAL VIDEO DEVELOPPEMENT PROD ---------------------- N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCB ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ----------------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/05081
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 / 036 N° RG 25/05081 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYBA Syndic. de copro. [R] C/ [N] [L] SARL BUREAU D'ETUDESR.E.S.T Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 25/05081
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FB APPELANTE : S.C.I. CLCP représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représent
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ca other ca_lyon n° 25/05081
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNO6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2025005050
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ca other ca_paris n° 25/05081
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLANR Décision
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ca other ca_paris n° 25/05081
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05081 - N° Portalis
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