Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05089
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW4X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 20
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ca other ca_amiens n° 25/05089
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05089
[W] C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT
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ca other ca_versailles n° 25/05089
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/05089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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ca other ca_paris n° 25/05089
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05089 - N° Port
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