Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05154
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05154
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°229 N° RG 25/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6Y (Réf 1ère instance : 2024F00374) M. [L] [Q] C/ S.A.S. S.A.R.C [1]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHEUER Me PRENEUX Copie
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ca other ca_paris n° 25/05154
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 390 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05154 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_douai n° 25/05154
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/05154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], chambre 1, décision attaquée en date du 26
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ca other ca_aix_provence n° 25/05154
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/05154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 029 RG 25/05154 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMQ [T] [E] C/ S.A.S. PLAISANCE YACHTING SERVICES [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/05154
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05154 - N° Port
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