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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05167 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/05167

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05167

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025009791 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5eb46cdc6046d477bc6bf
  • ca other ca_lyon n° 25/05167

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/05167

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 juin 2025 - N° rôle : 22/02528 N° R.G. : N° RG 25/05167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTP APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d541cdc6046d470017ff
  • ca other ca_paris n° 25/05167

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05167

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAU4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3cd5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05167

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05167 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770634a9e93a91e2fce1e
  • ca renvoi ca_paris n° 25/05167

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/05167

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 686765479f40b42a26419d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1