Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05167
TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/05167
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3B En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05167
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05167
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU5O 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [G] [Z] [S] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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ca other ca_montpellier n° 25/05167
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025009791 APPELANTS
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ca other ca_lyon n° 25/05167
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/05167
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 juin 2025 - N° rôle : 22/02528 N° R.G. : N° RG 25/05167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTP APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05167
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/05167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [O] [V] Maître Renaud GOURVES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPZ N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05167
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ...........
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ca other ca_paris n° 25/05167
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAU4 Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05167
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05167 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05167
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/05167
N° RG 25/05167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-[Localité 8] Expédition exécutoire et annexes à Maître ALEXANDRE + défendeur le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉ
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/05167
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 25/05167
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYZ4. N° minute : 92/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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ca renvoi ca_paris n° 25/05167
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/05167
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05167
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05167 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRX Minute n° 25/00606 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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