Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/05171
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 25/31133 APPELA
-
ca other ca_paris n° 25/05171
CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/05171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 255/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXRK Nature de l'acte de saisine : Décla
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05171
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05171 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles