Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05184
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/05184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/05184 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIN Madame [B] [P] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_paris n° 25/05184
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05184 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/05184
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action relative à la déspécialis
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