Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05193
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/05193
ARRET N° [D] C/ Association [1] ([1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ****
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ca other ca_rennes n° 25/05193
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/05193
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°150 N° RG 25/05193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBL (Réf 1ère instance : 2025003156) S.A.R.L. HMC-[Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.E.L.A.R.L. [H] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEM
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ca other ca_paris n° 25/05193
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05193 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 25/05193
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/05193
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exe
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